Industrialiser sans dette souveraine
Les ministères des Finances connaissent la contrainte : des besoins d'investissement considérables, un endettement public qui doit rester soutenable, et des partenaires qui regardent chaque engagement contingent. Le cabinet propose une autre voie, qui respecte cette contrainte au lieu de la contourner.
Trois principes d'exécution
Un véhicule par actif
Chaque société de projet (SPV) emprunte sur ses seules recettes, auprès d'acheteurs engagés par contrat (contrats d'achat de long terme), et la dette qu'elle porte est sans recours sur l'État.
La valeur reste dans le pays
Emplois, achats locaux, formation et transfert de savoir-faire sont mesurés et conditionnent les termes du financement ; au terme du droit d'exploitation, l'actif revient intégralement à l'État.
L'État garde la main
Il choisit les actifs prioritaires, l'ordre des tranches et les sites d'implantation. Le classement hors périmètre de la dette publique est préparé dès l'origine avec les services du ministère des Finances.
Financer un actif productif sans dette souveraine
Pour les ministères des Finances, de l'Économie et du Plan : comparez, pour un même actif, un financement public classique par emprunt de l'État et un financement par véhicule dédié (SPV), auquel l'État consent un droit d'exploitation sur l'actif, dont il demeure propriétaire. Le simulateur mesure la dette portée par l'État, l'effet sur le budget, les recettes, les emplois et le retour de l'actif.
01 · L'Actif
02 · La Fiscalité
03 · Les Deux Financements
Voie A · Emprunt de l'État
Voie B · Véhicule dédié (SPV)
Solde budgétaire cumulé pour l'État, année par année
Ce que chaque voie fait porter à l'État
| Ce que l'État porte | Emprunt de l'État | Véhicule dédié (SPV) |
|---|---|---|
| Dette publique nouvelle | 300 M$ | 0 |
| Dépassement de coût et retard de chantier | budget de l'État | constructeur et actionnaires |
| Risque d'exploitation et de marché | budget de l'État | actionnaires, puis première perte plafonnée |
| Perte maximale pour l'État | non bornée | 9 M$ |
| Recettes perçues | excédent d'exploitation, net du service de la dette | redevance, impôts, part de l'État |
| Capacité d'emprunt de l'État | consommée à hauteur de l'investissement | préservée |
| Propriété de l'actif | État | État, avec retour de la gestion au terme |
Si l'actif tient ses promesses, l'emprunt public peut rapporter davantage au budget sur la durée ; mais l'État porte alors toute la dette et tous les aléas, et consomme une capacité d'emprunt que le véhicule dédié lui laisse pour ses autres priorités. Activez le scénario défavorable pour comparer la façon dont chaque voie absorbe un choc.
Ministères et administrations : le cabinet prépare, sur vos actifs prioritaires, une étude de préfaisabilité et la note de classement hors dette publique.
Confidentialité : les chiffres saisis restent dans votre navigateur ; ils ne sont ni enregistrés ni transmis au cabinet. L'utilisation des simulateurs vaut acceptation des conditions d'utilisation.
Simulation illustrative, sur des hypothèses que l'utilisateur modifie librement ; modèle annuel simplifié, en valeur non actualisée. Dans la voie de l'emprunt, l'État perçoit l'excédent d'exploitation de l'actif, qu'il exploite lui-même, et en porte les aléas ; dans la voie du SPV, il perçoit la redevance, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les dividendes, et l'actif lui revient au terme du droit d'exploitation. Conversions indicatives : 1 M$ ≈ 0,6 Md FCFA ≈ 0,92 M€. Elle ne constitue ni une offre, ni un conseil, et ne préjuge ni du classement du véhicule hors de la dette publique, à établir avec les services de l'État, ni des conditions d'un financement réel.